Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site valeursrh.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site valeursrh.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site valeursrh.com est assurée par la SAS Valeurs RH au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 898 376 017 dont le siège social est situé au 37 B, Avenue Françoise Giroud, BP 61073, 21010 Dijon Cedex.

Téléphone 03 73 62 02 23

Adresse e-mail : catherine.corneloup@valeursrh.com

La Directrice de la publication est Catherine Corneloup

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site valeursrh.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 RUE

KELLERMANN 59100 ROUBAIX – Tél : 0899 701 761.

ARTICLE 3 : Le concepteur du site

Le site valeursrh.com a été conçu en 2021 par l’agence CITRON GIVRÉ dont le siège se situe 51D, rue René Cassin – 21 850 Saint-Apollinaire.

Téléphone : 03 80 29 98 70

Adresse e-mail : contact@agencecitrongivre.com

ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption

programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site valeursrh.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 : Collecte des données

(cf. politique de confidentialité en ligne sur notre site)

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, et du RGPD (en vigueur depuis le 1er juin 2019, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email rgpd@groupelds.com.

ARTICLE 6 : Cookies

(cf. politique de confidentialité en ligne sur notre site)

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des

informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 : CRÉDITS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Valeurs RH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes …(sources : photographies Adobestock, Icofont).

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site valeursrh.com , sans autorisation de l’Editeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Lettre de décoration